Conditions générales de vente – Exposants
Domaine Saint-Antoine SA – Fête des plantes au Château Saint-Antoine à Molenbaix (3ème WE d’avril et 3ème WE de septembre
1. Objet
Les présentes conditions régissent la location d’un emplacement lors de la Fête des plantes au Château Saint-Antoine à Molenbaix organisé par Domaine Saint-Antoine SA rue du Château 1 à B-7760 Molenbaix , TVA BE 0403.317.882. Toute inscription implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.
2. Inscription et confirmation
L’inscription est effective à réception du formulaire complété et devient définitive après paiement de l’acompte ou de la totalité de la facture, dans le délai indiqué sur celle-ci. En cas de non-paiement dans les délais, l’organisateur se réserve le droit d’annuler la réservation et de réattribuer l’emplacement.
3. Prix et paiement
Les tarifs sont indiqués en euros, TVA comprise. Le paiement s’effectue par virement bancaire sur le compte mentionné sur la facture, au plus tard 30 jours avant l’événement. Tout retard de paiement pourra donner lieu, de plein droit et sans mise en demeure préalable, à des intérêts de retard au taux légal ainsi qu’à une indemnité forfaitaire de 10 % (min. 50 €).
4. Annulation
- Annulation par l’exposant plus de 30 jours avant l’événement : remboursement à hauteur de 50 % ou avoir.
- Annulation à moins de 15 jours : aucun remboursement, sauf cas de force majeure dûment justifié.
- L’organisateur se réserve le droit d’annuler ou de reporter l’événement pour cause de force majeure (météo, décision administrative, etc.), sans indemnité autre que le remboursement des sommes déjà versées.
5. Emplacement
L’emplacement est attribué par l’organisateur en fonction des contraintes logistiques ; aucune réclamation relative à son emplacement précis ne pourra être formulée après attribution. L’exposant s’engage à occuper uniquement la surface louée, à respecter les horaires de montage/démontage, à laisser les lieux propres et à suivre les recommandations des organisateurs.
6. Nature des exposants et produits
L’exposant garantit être en règle avec la législation applicable à son activité (autorisations de vente, phytolicence le cas échéant, étiquetage des végétaux, respect des règles sanitaires et de traçabilité pour les plantes vendues). Il s’engage à ne vendre que les produits mentionnés lors de son inscription.
7. Assurance et responsabilité
Chaque exposant doit disposer d’une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant son activité et son stand. L’organisateur décline toute responsabilité en cas de vol, dommage, ou perte des biens de l’exposant. La responsabilité de l’organisateur ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée de sa part.
8. Droit à l’image
L’exposant autorise l’organisateur à utiliser des photos/vidéos prises pendant l’événement à des fins de communication, sauf opposition écrite préalable.
9. Protection des données (RGPD)
Les données communiquées par l’exposant sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion de l’événement et ne sont pas cédées à des tiers, conformément au Règlement (UE) 2016/679.
10. Litiges et droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit belge. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Tournai.